Politique de confidentialité
Nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
La présente politique de confidentialité s'applique uniquement au traitement des données collectées directement sur le site suivant : https://nexaforward.com.
Elle s'applique également aux données que Nexa Forward collecte via les réseaux sociaux depuis ses implantations en Europe. Le traitement des données des clients personnes morales est régi par des conventions distinctes signées directement avec ces entités ; la présente politique ne s'y applique pas.
1. La qualité juridique de Nexa Forward est …
Nexa Forward est responsable du traitement des données collectées via son site internet, son blog, ses formulaires ou ses comptes sur les réseaux sociaux.
Coordonnées de Nexa Forward : SAS Nexa Forward, 210 rue La Fayette, 75010 Paris, France – Téléphone : +33 (0)6 99 02 72 50.
2. Une donnée personnelle est …
Conformément à l'article 4, 1) du RGPD, une « donnée à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Nous (Nexa Forward) pouvons collecter vos données à caractère personnel ou les recevoir de votre part via notre site, nos blogs, nos formulaires en ligne ou les pages Nexa Forward sur les réseaux sociaux. Ces données peuvent notamment inclure : votre prénom et nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, des informations sur votre entreprise, votre fonction ou des informations issues d'un commentaire public.
Vous communiquez ces données directement à Nexa Forward lorsque, par exemple, vous envoyez une demande d'information via un formulaire en ligne. Dans d'autres cas, nous collectons des données au moyen de cookies afin de comprendre comment vous utilisez nos sites. Lorsque nous collectons vos données via des formulaires en ligne, nous utilisons des astérisques pour indiquer les données nécessaires au traitement de votre demande ; il s'agit en général de votre nom et de votre adresse e-mail. Vous devez remplir les champs indiqués pour que nous puissions satisfaire votre demande.
3. Les finalités du traitement et/ou de l'utilisation de vos données personnelles incluent…
Nous pouvons collecter vos données pour les motifs suivants :
Traitement fondé sur votre consentement :
- Répondre à votre demande de contact
- Prospection commerciale
- Organisation d'événements
- Analyses statistiques
Traitement fondé sur l'intérêt légitime poursuivi par Nexa Forward
4. Les destinataires de vos données personnelles incluent…
Nexa Forward transmet les données collectées à ses services marketing et relation client. Les données ne sont utilisées qu'à ces fins.
Nous partageons vos données avec les prestataires suivants : l'hébergeur de notre site internet, des sous-traitants marketing pour développer et gérer notre site et nos formulaires de contact, ou pour organiser nos campagnes publicitaires (par exemple des campagnes e-mail).
Nous ne communiquons pas vos données à caractère personnel à d'autres tiers, sauf obligation légale ou demande des autorités (par exemple autorités judiciaires).
Nous ne partageons jamais vos données à caractère personnel avec nos partenaires sans votre consentement.
5. La durée de conservation des données est…
Conformément à l'article 5, 1., e) du RGPD, Nexa Forward conserve les données sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données de prospection (y compris la newsletter) sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact. Les données clients sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Les données dont la conservation est imposée par la loi le sont conformément aux textes en vigueur (notamment mais non exclusivement le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).
6. Transfert de données hors de l'Union européenne
Nous traitons les données au sein de l'Union européenne et nous ne transférons pas vos données vers une entité située en dehors de l'UE à titre principal.
Toutefois, certains sous-traitants techniques qui reçoivent vos données à caractère personnel peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen, par exemple Google aux États-Unis.
En conséquence, vos données à caractère personnel peuvent être traitées dans des pays ne présentant pas un niveau de protection jugé adéquat au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Nexa Forward exige pour vos données à caractère personnel un niveau de protection équivalent à celui imposé par l'ensemble des lois et règlements applicables sur le territoire européen ; à ce titre, elle veille à ce que les sous-traitants soient liés par des clauses de type clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT), ou par des règles d'entreprise contraignantes (BCR) au sein de leur groupe international ayant reçu l'autorisation d'une autorité de protection des données de l'UE. À défaut, les sous-traitants doivent être inscrits à tout mécanisme reconnaissant un niveau de protection équivalent au sein de leur organisation (tel que le Privacy Shield aux États-Unis).
7. Vos droits incluent…
Toute personne dont les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement, conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, du retrait du consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, conformément à l'article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La personne concernée peut également exercer son droit à la portabilité des données.
Le cas échéant, ces droits peuvent être exercés en contactant directement Nexa Forward.
Conformément à la loi, votre demande doit être signée et accompagnée d'une preuve de votre identité ainsi que de l'adresse à laquelle la réponse doit être adressée.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre pays.
Vous pouvez contacter Factonics par écrit à l'adresse : Nexa Forward SAS, 210 rue La Fayette, Paris, France, ou par e-mail : rgpd@factonics.com.
Dernière mise à jour : À compléter. Ce contenu est un squelette à faire valider par un juriste.