Mentions légales du site Nexa Forward.
Identification de l'éditeur, hébergement, propriété intellectuelle, traitement des données personnelles, cookies, droit applicable. Conforme aux articles 6 LCEN et 13 RGPD.
Éditeur du site
Le site nexaforward.com (ci-après « le Site ») est édité par :
| Raison sociale | NEXA FORWARD |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 221 rue Lafayette Chastel, 75010 Paris (10e arrondissement), France |
| RCS | RCS Paris 825 034 689 |
| SIREN | 825 034 689 |
| Code APE / NAF | 6201Z — Programmation informatique |
| N° TVA intracommunautaire | FR87 825 034 689 |
| Président et directeur de la publication | Monsieur Charles Dadi |
| Téléphone | +33 6 99 02 72 50 |
| contact@nexaforward.com |
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du Site sont informés de l'identité de l'éditeur ci-dessus.
Hébergement
Le Site est hébergé sur l'infrastructure interne de NEXA FORWARD, située en France au siège social. Cette infrastructure est administrée et opérée directement par les équipes techniques de NEXA FORWARD, sous la responsabilité du directeur technique.
La résolution de noms de domaine (DNS) est assurée par Amazon Web Services EMEA SARL — service Route 53, depuis la région Paris (eu-west-3, Union européenne).
| Hébergement applicatif | Infrastructure interne NEXA FORWARD — 221 rue Lafayette Chastel, 75010 Paris, France |
| Service DNS | Amazon Web Services EMEA SARL — Route 53 |
| Région DNS | Paris (eu-west-3) — Union européenne |
| Adresse AWS EMEA | 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg |
Cette configuration garantit que l'ensemble des contenus servis par ce Site reste hébergé physiquement en France, sous le contrôle direct de NEXA FORWARD. Voir la section Données personnelles pour la liste des sous-traitants applicatifs.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce Site — textes, images, schémas, infographies, vidéos, code source, structure, charte graphique, logos — est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Nexa Forward et de ses ayants droit.
Marque Nexa Forward
Les dénominations « Nexa Forward », « Plateforme AI » dans son acception Nexa, ainsi que les expressions associées au vocabulaire propre de Nexa Forward (Run Receipt, Evidence Panel, Audit Pack, AI Knowledge Vault, Capital algorithmique, Cercle Vertueux) constituent des éléments distinctifs de la marque Nexa Forward, déposée ou en cours de dépôt auprès de l'INPI.
Reproduction et citation
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de Nexa Forward. La citation courte des contenus du Site est autorisée à des fins d'analyse, de revue de presse ou pédagogiques, à condition d'indiquer clairement la source et de fournir un lien vers la page d'origine.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles & RGPD
Nexa Forward est responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») pour les données personnelles collectées via le Site.
Données collectées et finalités
| Finalité | Données collectées | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Demande de démo / formulaire de contact | Nom, prénom, email professionnel, fonction, entreprise, message | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après dernier contact |
| Inscription à la newsletter | Email professionnel | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu'au désabonnement |
| Mesure d'audience anonyme | Logs techniques anonymisés | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 13 mois maximum |
| Cybersécurité, prévention de la fraude | Adresse IP, logs de connexion | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois |
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux services internes de Nexa Forward (équipes commerciale, marketing, technique). Elles peuvent être transmises à des sous-traitants au sens de l'article 28 RGPD pour la stricte exécution des finalités ci-dessus, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance encadré.
Sous-traitants principaux :
- Hébergement applicatif : NEXA FORWARD — infrastructure interne, France (responsable de traitement direct)
- Service DNS : Amazon Web Services EMEA SARL — Route 53, région Paris (eu-west-3), Union européenne
- CRM & gestion des leads : HubSpot Inc. — États-Unis, sous Data Privacy Framework et clauses contractuelles types
- Email transactionnel et newsletter : Brevo SAS (ex-Sendinblue) — France, traitement en Union européenne
- Mesure d'audience anonyme : Plausible Insights OÜ — Estonie, Union européenne (analyse exempte de cookies, conforme à la recommandation CNIL)
Aucune donnée n'est transférée hors Espace économique européen sans garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données et copie des informations détenues
- Droit de rectification en cas de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les cas prévus par le RGPD
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité dans un format structuré couramment utilisé
- Droit d'opposition au traitement pour motif légitime, et à tout moment pour la prospection
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Délégué à la protection des données (DPO)
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données :
- Par email : dpo@nexaforward.com
- Par courrier : NEXA FORWARD — DPO, 221 rue Lafayette Chastel, 75010 Paris, France
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD.
Données traitées dans le Core Nexa
Cette page concerne uniquement les données collectées via ce site web. Les données traitées par la Plateforme AI Nexa Forward dans le cadre des Vertical Suites déployées chez nos clients (institutions financières régulées et grands comptes industriels) sont régies par les contrats de sous-traitance (DPA) signés directement avec chaque client, et bénéficient du Core de gouvernance — Audit Pack, Run Receipt, Data Residency, lineage et HITL.
Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Nexa Forward n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données et leur disponibilité. La présence d'un lien sortant ne constitue ni une caution, ni une approbation des sites pointés.
Crédits
- Conception, design, contenus : équipes Nexa Forward
- Photographies / illustrations / pictogrammes : visuels propriétaires NEXA FORWARD ; pictogrammes sous licence libre (Lucide, MIT)
- Polices typographiques : Georgia (Microsoft), Segoe UI (Microsoft), Fira Code (Mozilla — licence SIL Open Font)
- Stack technique : Astro, déployé sur l'infrastructure interne NEXA FORWARD ; DNS Amazon Route 53 (région Paris)
Droit applicable
Les présentes mentions légales et l'utilisation du Site sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.
Médiation — Pour tout litige de nature consumériste (ce qui n'est pas la vocation principale de Nexa Forward, dont l'offre est destinée aux entreprises), un dispositif de médiation peut être mobilisé conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
- Contact général : contact@nexaforward.com
- Délégué à la protection des données : dpo@nexaforward.com
- Investisseurs : investors@nexaforward.com
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